Types (1) | Régime | Organismes obligatoires |
---|---|---|
Entrepreneurs individuels/Artisans | TNS (2) | RSI (3) |
Agent commercial | TNS | RSI |
Libéral | TNS | URSSAF/MAL/RETRAITE (4) |
Gérant minoritaire de SARL (-50 % des parts) | Régime général (5) | URSSAF/RETRAITE |
Gérant égalitaire de SARL (50 % des parts) | Régime général | URSSAF/RETRAITE |
Gérant majoritaire de SARL (+50 % des parts) | TNS | RSI |
Président de SAS/SASU | Régime général | URSSAF/RETRAITE |
Président de SA | Régime général | URSSAF/RETRAITE |
Gérant de SNC (6) | TNS | RSI |
(1) Liste non exhaustive
(2) TNS : travailleur non salarié
(3) RSI : régime social des indépendants, c’est l’interlocuteur unique des 3 caisses (URSSAF, Maladie, Retraite)
(4) Le RSI n’est actuellement pas l’interlocuteur unique
(5) Régime général comme les salariés. En leur qualité de mandataire social, ils sont exclus de l’assurance chômage (POLE EMPLOI). En revanche, ils peuvent cotiser à titre facultatif.
(6) Les associés personnes physiques de SNC sont soumis au régime des TNS, alors qu’ils ne sont pas gérants
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